Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à la France. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791.

bi-feuillet in-4 imprimé et pli au format 27,5 x 21 cm, bandeau gravé. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 septembre 1791 portant incorporation à la France des deux Etats d'Avignon et du Comtat Venaissin. Document en excellente condition.